Mentions légales

Dernière mise à jour: 22 juillet 2026

1. Editeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.le22evenementiel.fr, est édité par:

Le 22
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1 000€
Siège social : 1 Les Touches 22640 PLÉNÉE-JUGON
SIREN : 103 869 558

RCS de Saint-Malo:

Numéro de TVA intracommunautaire: FR66103869558

Téléphone : 0686798319
Adresse électronique : contact@le22evenementiel.fr

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est:

Claire COCQ, en sa qualité de gérante de la société Le 22.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par:

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Téléphone: 09 72 10 10 07

Site internet: www.ovhcloud.com

4. Conception et réalisation

Le présent site a été conçu et réalisé par Le 22.

5. Objet du site

Le site a pour objet de présenter l’activité de Le 22, spécialisée dans la location de structures et de matériel destinés aux évènement privés et professionnels.

Les prestations présentées peuvent notamment comprendre:

  • la location de structures évènementielles;
  • la location de mobilier;
  • la location d’éléments de décoration;
  • la location d’art de la table;
  • la livraison, l’installation et la reprise du matériel;
  • l’accompagnement dans la préparation matérielle d’une réception.

Le contenu du site permet aux visiteurs de découvrir l’univers, les produits et les services proposés par Le 22 et de transmettre une demande de renseignements ou de devis.

6. Informations relatives aux produits et prestations

Le 22 apporte le plus grand soin à la présentation des structures, du mobilier, de l’art de la table, des éléments décoratifs et des prestations proposées.

Toutefois, les informations publiées sur le site, notamment les photographies, dimensions, capacités d’accueil, coloris, configurations, descriptifs techniques, disponibilités et tarifs éventuels, sont fournis à titre indicatif.

Les couleurs et l’aspect des produits peuvent notamment varier en fonction de l’éclairage, de la mise en scène, de l’écran utilisé ou de l’usure normale du matériel destiné à la location.

Les photographies, illustrations, plans et mises en situation ne sont pas contractuels.

Les caractéristiques exactes du matériel, les quantités disponibles, les modalités de livraison et d’installation ainsi que le prix définitif sont précisés dans le devis, le contrat de location ou tout autre document contractuel accepté par le client.

7. Tarifs et disponibilités

Les tarifs éventuellement présentés sur le site ne constituent pas nécessairement une offre ferme et définitive.

Le montant d’une prestation peut notamment varier selon :

  • la nature et la quantité du matériel loué ;
  • la durée de location ;
  • le lieu de l’événement ;
  • la distance de livraison ;
  • les conditions d’accès ;
  • les contraintes du terrain ;
  • les besoins de montage et de démontage ;
  • les contraintes techniques ou météorologiques ;
  • les prestations complémentaires demandées.

La disponibilité du matériel n’est garantie qu’après confirmation écrite de Le 22 et accomplissement des formalités prévues dans le devis, le contrat ou les conditions générales de location.

8. Demandes de renseignements et de devis

L’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande de devis ne vaut ni réservation ni engagement contractuel de la part de Le 22.

Une réservation ne devient définitive qu’après validation de la demande par Le 22, acceptation des documents contractuels requis et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.

Le 22 reste libre de refuser une prestation lorsque les conditions techniques, logistiques, météorologiques ou de sécurité ne permettent pas de l’exécuter dans des conditions satisfaisantes.

9. Conditions d’installation des structures

L’installation de certaines structures événementielles dépend notamment :

  • de la nature et de la stabilité du sol ;
  • des possibilités d’ancrage ;
  • des dimensions de l’espace disponible ;
  • de l’accessibilité du lieu ;
  • de la proximité des bâtiments, arbres, réseaux ou obstacles ;
  • des conditions météorologiques ;
  • des prescriptions techniques du fabricant ;
  • des règles de sécurité applicables.

Le 22 se réserve la possibilité de modifier ou de refuser une configuration si les conditions constatées sur place diffèrent des informations communiquées par le client ou présentent un risque pour les personnes, le matériel ou les bâtiments.

Les modalités détaillées sont précisées dans le devis, le contrat et les conditions générales de location.

10. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, sont notamment la propriété de Le 22 :

  • le nom commercial et l’identité visuelle ;
  • le logo ;
  • les textes ;
  • les photographies ;
  • les illustrations ;
  • les graphismes ;
  • les vidéos ;
  • les mises en scène ;
  • les documents téléchargeables ;
  • la structure et la présentation générale du site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Le 22, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Il est notamment interdit d’utiliser les photographies, les scénographies ou les présentations de matériel figurant sur le site pour promouvoir une autre activité commerciale ou événementielle.

Les marques, photographies ou contenus appartenant à des partenaires, fabricants ou fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

11. Responsabilité

Le 22 s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et régulièrement actualisées.

Toutefois, Le 22 ne garantit pas que le contenu du site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues temporairement obsolètes.

Le 22 ne pourra être tenu responsable :

  • d’une interruption temporaire du site ;
  • d’un dysfonctionnement technique ;
  • d’une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur du visiteur ;
  • de dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ;
  • de décisions prises sur la seule base des informations générales présentes sur le site ;
  • du contenu ou du fonctionnement des sites tiers accessibles par des liens hypertextes.

Cette clause ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, des partenaires, des fabricants ou des prestataires techniques.

Le 22 n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut garantir l’exactitude, la disponibilité, la sécurité ou la conformité de leur contenu.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation de son contenu ou de ses pratiques.

La création d’un lien hypertexte vers le site de Le 22 est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à son image, à ses droits ou à ses intérêts et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site, notamment au moyen du formulaire de contact, est décrit dans la page Politique de confidentialité.

14. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou liés aux services intégrés.

Les informations relatives à leur utilisation et aux moyens permettant de gérer les préférences sont présentées dans la page Gestion des cookies.

15. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable, sans que cette démarche ne prive le consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la loi.

16. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

 

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