1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les principales règles applicables aux prestations de location proposées par Le 22.

Elles encadrent notamment les modalités de réservation, de paiement, de livraison, d’installation, d’utilisation du matériel, ainsi que les responsabilités respectives du loueur et du client.

La version contractuelle complète des Conditions Générales de Location est remise au client avec chaque devis et fait partie intégrante du contrat conclu entre les parties

2. Nos prestations

Le 22 propose à la location du matériel destiné aux événements privés et professionnels, notamment :

• structures de réception ;
• mobilier ;
• décoration ;
• art de la table ;
• équipements complémentaires.

Selon les prestations choisies, nos services peuvent également comprendre :

• la livraison ;
• l’installation ;
• le démontage ;
• l’accompagnement dans l’implantation du matériel.

Le détail des prestations retenues figure exclusivement sur le devis accepté par le client.

3. Réservations

Toute réservation fait l’objet d’un devis personnalisé.

La réservation devient définitive après :

• la signature du contrat de location ;
• le versement de l’acompte prévu.

La disponibilité du matériel n’est garantie qu’après validation complète de la commande.

4. Paiement

Les modalités de règlement, le montant de l’acompte ainsi que l’échéance du solde sont précisés sur le devis.

Le 22 se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation en cas de non-respect des conditions de paiement.

5. Dépôt de garantie

Selon la nature du matériel loué, un dépôt de garantie peut être demandé avant la mise à disposition.

Celui-ci permet de couvrir les éventuelles dégradations, pertes ou non-restitutions du matériel.

Après contrôle du matériel restitué, le dépôt de garantie est restitué dans les conditions prévues au contrat.

6. Livraison et installation

Lorsque la prestation comprend la livraison et l’installation, le client s’engage à mettre à disposition un lieu accessible et conforme aux contraintes techniques nécessaires.

Le 22 se réserve la possibilité d’adapter ou de refuser une installation lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

7. Utilisation du matériel

Pendant toute la durée de la location, le client est responsable du matériel mis à sa disposition.

Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et dans le respect des consignes communiquées lors de la livraison ou de l’installation.

Toute modification des structures ou utilisation non conforme est interdite.

8. Conditions météorologiques

Certaines installations, notamment les structures extérieures, sont directement soumises aux conditions météorologiques.

Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, Le 22 peut être amené à adapter, reporter, interrompre ou démonter une installation lorsque les conditions climatiques l’exigent.

9. Annulation